Clause de Non-Responsabilité
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Nous recommandons vivement de consulter un conseiller financier agréé avant de prendre toute décision financière importante.
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Évaluez toujours votre situation personnelle et consultez des professionnels qualifiés avant d'agir.
Juridiction et Droit Applicable
Cette clause de non-responsabilité est régie par le droit français et soumise à la juridiction des tribunaux français.
Droit Applicable
Tous les aspects de cette clause de non-responsabilité sont régis par le droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.
Juridiction Compétente
Tout litige découlant de cette clause de non-responsabilité relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
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Divisibilité
Si une disposition de cette clause de non-responsabilité est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Modifications
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Acceptation
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Dernière mise à jour: 25 juillet 2025